POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – VELPACT

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique la manière dont Velpact collecte, utilise, conserve, protège et divulgue les données à caractère personnel des personnes qui accèdent au site web et à la plateforme Velpact, y créent un compte ou utilisent les services proposés.

Velpact propose des services d'intermédiation entre les marques, les agences et les créateurs de contenu, ainsi que des services d'organisation et d'administration de campagnes de marketing et de promotion.

En utilisant la plateforme, les utilisateurs peuvent créer des profils professionnels, publier des informations sur leur activité, découvrir des opportunités de collaboration, communiquer avec d'autres utilisateurs, négocier les conditions des collaborations, conclure des contrats et participer à des campagnes gérées par Velpact.

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation applicable.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Dénomination sociale : SC New River Pro SRL
• Siège social : loc. Jucu de Sus, nr. 530, jud. Cluj
• CUI : 48765504
• N° du registre du commerce : J12/3835/2023
• Site web : https://velpact.com
• E-mail pour les demandes relatives aux données personnelles : [email protected]

Dans la présente politique, les termes « Velpact », « nous » et « l'Opérateur » désignent la société qui administre la plateforme. Pour toute demande relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Quelles données personnelles nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez la plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données relatives au compte et à l'identification de l'utilisateur

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone, s'il est fourni ;
• Mot de passe conservé sous forme sécurisée (stocké au moyen d'algorithmes de hachage unidirectionnels) ;
• Type de compte : créateur, marque ou agence ;
• Dénomination de la société et ses données d'identification ;
• Fonction ou rôle de la personne qui représente une marque ou une agence ;
• Pays et localité ;
• Informations nécessaires à la vérification du compte.

3.2. Données issues des profils des créateurs

Dans le cas des créateurs, nous pouvons traiter :

• Photographie de profil ;
• Description professionnelle et biographie ;
• Domaines d'activité et catégories de contenu ;
• Liens vers les comptes de réseaux sociaux ;
• Statistiques et informations sur l'audience, si elles sont fournies ou autorisées ;
• Portfolio, Media Kit et supports de présentation ;
• Showreels, photographies et vidéos ;
• Tarifs et services proposés ;
• Disponibilité pour des collaborations ;
• Informations sur l'expérience professionnelle.

Le créateur est responsable de l'exactitude et de la licéité des informations et des supports qu'il publie dans son profil.

3.3. Données relatives aux marques et aux agences

Nous pouvons collecter :

• La dénomination de l'entreprise ;
• Les données d'identification fiscale ;
• L'adresse du siège ;
• Les données des personnes de contact ;
• Les adresses e-mail et numéros de téléphone professionnels ;
• Le domaine d'activité ;
• Les informations sur les campagnes et collaborations demandées ;
• Les budgets, objectifs et exigences relatifs aux campagnes.

3.4. Données relatives aux collaborations, aux campagnes et à la Deal Room

Pour le fonctionnement des services Velpact, nous pouvons traiter :

• Les messages et communications échangés entre utilisateurs dans la Deal Room ;
• Les propositions de collaboration, offres et négociations de conditions commerciales ;
• Les contrats/Pacts électroniques et les identifiants cryptographiques uniques (empreintes hash SHA-256) générés pour garantir l'intégrité des accords ;
• Les descriptions de campagnes et instructions de travail ;
• Le contenu créé dans le cadre des collaborations ;
• Les confirmations de remise et d'approbation des supports ;
• Les signalements, réclamations et litiges ;
• Les évaluations et avis ;
• Les informations relatives au déroulement et à la finalisation des collaborations.

3.5. Données relatives aux paiements

Pour les transactions effectuées par l'intermédiaire de la plateforme, nous pouvons traiter des informations telles que :

• La valeur de la collaboration ;
• Les commissions Velpact (par ex. 5 % marque / 1 % créateur) ;
• La devise de la transaction ;
• Le statut du paiement ;
• Les identifiants de transaction délivrés par le prestataire de paiement (Stripe) ;
• Les informations relatives aux remboursements ;
• Les données nécessaires à l'exécution des paiements aux bénéficiaires.

Les données complètes des cartes bancaires sont gérées directement et exclusivement par le prestataire de paiement tiers agréé (Stripe). Velpact ne conserve ni les numéros complets des cartes bancaires ni leurs codes de sécurité.

3.6. Données collectées automatiquement

Lors de l'accès au site web ou à la plateforme, nous pouvons collecter automatiquement :

• L'adresse IP ;
• Le type et la version du navigateur ;
• Le système d'exploitation ;
• Le type d'appareil ;
• La date et l'heure de l'accès ;
• Les pages consultées ;
• Les informations relatives à l'utilisation de la plateforme ;
• Les cookies et identifiants techniques de session.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous ne traitons les données personnelles que lorsque nous disposons d'une base juridique prévue par le RGPD.

4.1. Création et administration du compte

Nous utilisons les données pour l'inscription des utilisateurs, l'authentification, la vérification des comptes, l'administration des profils et la fourniture des fonctionnalités de la plateforme.

Base juridique : l'exécution du contrat (les Conditions Générales d'Utilisation) ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

4.2. Fourniture des services d'intermédiation

Nous traitons les données afin de permettre aux marques et aux créateurs de se découvrir, de communiquer dans la Deal Room, de négocier et de mener des collaborations par l'intermédiaire de Velpact.

Base juridique : l'exécution du contrat et, le cas échéant, l'intérêt légitime de l'Opérateur.

4.3. Administration des campagnes gérées par Velpact

Pour les campagnes administrées directement par Velpact, nous pouvons utiliser les données pour la sélection des créateurs, la transmission des instructions, la coordination des activités, la vérification des supports et la communication des résultats à la marque.

Base juridique : l'exécution du contrat conclu avec la marque et, le cas échéant, l'exécution des contrats avec les créateurs concernés.

4.4. Traitement des paiements et facturation

Nous utilisons les données nécessaires à l'encaissement des paiements, au calcul des commissions, à l'exécution des paiements aux bénéficiaires, à l'émission des documents fiscaux et à la gestion des remboursements.

Base juridique : l'exécution du contrat et le respect des obligations fiscales et légales.

4.5. Sécurité et prévention de la fraude

Nous pouvons utiliser les données pour identifier les activités suspectes, prévenir les accès non autorisés, enquêter sur les violations des Conditions Générales d'Utilisation et protéger les utilisateurs.

Base juridique : l'intérêt légitime de l'Opérateur et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

4.6. Communications et notifications

Nous pouvons envoyer des messages concernant le compte, les collaborations, les contrats, les campagnes, les paiements, la sécurité et les modifications importantes des services. Les notifications envoyées par e-mail ont un rôle purement informatif et ne contiennent pas le texte intégral des conversations confidentielles de la Deal Room.

Base juridique : l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime. Les communications commerciales et les newsletters ne seront envoyées que sur la base d'un consentement préalable.

4.7. Amélioration de la plateforme

Nous pouvons analyser la manière dont la plateforme est utilisée afin d'améliorer les fonctionnalités, l'expérience des utilisateurs et la sécurité des services.

Base juridique : l'intérêt légitime ou le consentement, selon la technologie utilisée.

5. Visibilité des profils et confidentialité des informations

Velpact permet la publication de certaines informations professionnelles afin de faciliter les collaborations entre créateurs et marques.

5.1. Informations pouvant être visibles dans le profil public

Selon les options disponibles, le profil public d'un créateur peut comprendre : le nom affiché, la photographie de profil, la description professionnelle, les catégories d'activité, les liens vers les réseaux sociaux, le portfolio (Media Kit) et les tarifs de départ.

5.2. Informations non publiques par défaut

Des données telles que l'adresse e-mail privée, le numéro de téléphone, les coordonnées bancaires, les documents d'identification, les conversations privées de la Deal Room et les données d'authentification ne sont pas destinées à être affichées publiquement.

5.3. Informations commerciales confidentielles

Les budgets détaillés, les offres spécifiques, les négociations dans la Deal Room, les contrats signés avec hash SHA-256 et les messages privés sont traités comme des informations strictement confidentielles.

6. Confidentialité des communications et des collaborations

Velpact ne divulgue ni ne publie les conversations privées entre utilisateurs. L'accès du personnel autorisé aux données de la Deal Room s'effectue exclusivement dans la mesure nécessaire à l'administration, à l'assistance technique, à la résolution des litiges ou au respect des obligations légales.

Les utilisateurs ont l'obligation de respecter la confidentialité des informations reçues des autres participants et de ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit.

7. À qui nous pouvons transmettre les données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services d'hébergement, d'infrastructure cloud et de maintenance informatique ;
• Prestataires de services d'e-mail et de notifications ;
• Prestataires de paiement agréés (par ex. Stripe) et établissements bancaires ;
• Prestataires de services de facturation et de comptabilité ;
• Conseillers juridiques, auditeurs et conseillers financiers ;
• Marques, créateurs et agences partenaires dans le cadre de collaborations confirmées ;
• Autorités publiques et institutions compétentes, lorsqu'il existe une obligation légale expresse.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

8. Transfert de données en dehors de l'Espace économique européen

Lorsque le recours à certains prestataires d'infrastructure (par ex. services cloud ou de traitement) implique un transfert de données en dehors de l'EEE, Velpact veille à ce que les garanties appropriées exigées par le RGPD soient appliquées (telles que les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou les clauses contractuelles types – CCT).

9. Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités :

• Données du compte : pendant la durée d'existence du compte actif ;
• Données relatives aux collaborations et aux contrats (les Pacts) : pendant la durée du contrat, puis conformément aux délais légaux de prescription ;
• Documents financiers et comptables : conformément aux délais obligatoires prévus par la législation fiscale (par ex. 5 ou 10 ans) ;
• Données de marketing : jusqu'au retrait du consentement.

10. Sécurité des données

Velpact applique des mesures techniques et organisationnelles avancées : chiffrement des connexions (SSL/TLS), stockage des mots de passe par hachage sécurisé, authentification par jetons, contrôle strict des accès par rôles et surveillance technique continue. En cas d'incident de sécurité, Velpact suivra les procédures légales prévues par le RGPD.

11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander la confirmation du traitement et une copie de vos données ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : dans les conditions légales prévues à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail dédiée à la protection des données. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de surveillance du traitement des données à caractère personnel de Roumanie (ANSPDCP - www.dataprotection.ro).

12. Données des mineurs

La plateforme Velpact est exclusivement destinée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Les comptes créés par des mineurs seront fermés et les données associées seront supprimées.

13. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme et au maintien de la session d'authentification. Les cookies d'analyse ou de préférences ne sont utilisés qu'avec votre consentement, que vous pouvez gérer par le bandeau de préférences des cookies.

14. Liens vers des plateformes tierces

La plateforme comporte des intégrations et des liens vers des réseaux sociaux (Instagram, TikTok, YouTube, etc.). Leur utilisation est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers.

15. Modification de la politique

Velpact peut mettre à jour la présente Politique. La version révisée sera publiée sur le site avec la date de la dernière mise à jour. En cas de modifications substantielles, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par l'intermédiaire de l'application.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à :

• Velpact / Société : [dénomination juridique]
• Site web : https://velpact.com
• E-mail général : [adresse de contact]
• E-mail Protection des données (DPO) : [adresse dédiée, le cas échéant]
• Adresse du siège social : [adresse complète]